Conditions Générales d’Utilisation

En vigueur au 01/03/2023

1- DÉFINITIONS

Chaque terme débutant ci-après par une majuscule a le sens qui lui est donné dans sa définition qui figure au présent article. « Conditions d’Utilisation » : désigne le présent document. « Site » : désigne l’ensemble des services fournis par Ménéo Chenôve aux Utilisateurs, accessible par le biais du présent portail. « Utilisateur » : désigne toute personne physique utilisant un ou plusieurs des services.

2- OBJET

Les présentes conditions d’usage du site Internet mis à disposition par Ménéo Chenôve, ci-après dénommé le “Site” ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site par l’Utilisateur. Est Utilisateur toute personne qui se connecte sur une page du Site ou qui navigue sur le Site. Ménéo Chenôve fournit les services présents sur le Site conformément aux présentes Conditions d’Utilisation. Certains services peuvent avoir des conditions d’utilisation propres (les « Conditions Générales de Vente » ou « Conditions Particulières ») qui viennent en complément des Conditions d’Utilisation. Les Conditions Générales de Vente et/ou les Conditions Particulières font partie intégrante des Conditions d’Utilisation. Si les termes, conditions et mentions des Conditions d’Utilisation sont en contradiction avec les Conditions Particulières, les présentes Conditions d’Utilisation prévaudront. Les conditions d’usage peuvent être modifiées à tout moment par Ménéo Chenôve, et ce sans préavis. Dans ce cas, les conditions d’usage modifiées entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne. Nous recommandons à l’Utilisateur de lire régulièrement les conditions d’usage. En tout état de cause, l’Utilisateur est réputé les avoir acceptées du simple fait de l’utilisation du Site.

3- CONDITIONS D’USAGE DU SITE

En accédant au Site, l’Utilisateur s’engage à se conformer à ses conditions d’utilisation et déclare disposer au préalable d’un accès Internet, en connaître les règles et les usages, les capacités et performances techniques et disposer de tous matériels et logiciels nécessaires à la navigation sur Internet. L’Utilisateur garantit Ménéo Chenôve contre toute utilisation illicite, non conforme et/ou non autorisée des informations accessibles via ce Site. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation des informations accessibles via le Site que Ménéo Chenôve se réserve le droit de modifier à tout moment, notamment en actualisant ce site. Ménéo Chenôve se réserve le droit de supprimer ou de modifier de plein droit, certaines des fonctionnalités du Site, sans préavis ni indemnité. L’Utilisateur s’engage à respecter les usages d’Internet et la réglementation en vigueur et à ne pas divulguer via le Site des informations illégales. L’Utilisateur est seul responsable de l’identité qu’il décline et des informations qu’il adresse. Toute utilisation de toute donnée réalisée à partir de l’adresse électronique de l’Utilisateur est réputée avoir été réalisée par celui-ci. Ménéo Chenôve ne garantit en aucune manière l’exactitude ni l’exhaustivité des informations offertes par les sites référencés. Pour toute commande en ligne le paiement est immédiatement exigible ; toute commande ne pourra être prise en compte et exécutée qu’à la suite du règlement intégral de la commande par carte bancaire ou après réception du chèque fourni en règlement par l’Utilisateur.

4- LIMITE D’UTILISATION

Il est interdit de copier, vendre, exploiter, publier, diffuser, reproduire, représenter ou adapter dans le cadre d’un usage public ou privé et quel que soit le but recherché, les contenus du Site.

5- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus, notamment les textes, dessins, illustrations et iconographies, qui apparaissent sur le Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Ménéo Chenôve et/ou de ses partenaires le cas échéant. A ce titre, l’Utilisateur s’engage sans que cette liste ne soit limitative, à ne pas télécharger, extraire, stocker, utiliser, reproduire, vendre, communiquer, représenter, diffuser, adapter ou emprunter des contenus des services protégés par le droit de la propriété intellectuelle, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, sans autorisation expresse de Ménéo Chenôve et/ou de ses partenaires. Notamment, les marques qui apparaissent sur le Site sont des marques protégées de Ménéo Chenôve et/ou de ses partenaires le cas échéant. Toute reproduction ou utilisation de ces marques est strictement interdite. Aucune licence ou autre droit d’utilisation d’un quelconque droit de propriété intellectuelle n’est consenti à l’Utilisateur. La violation de ces dispositions soumet l’Utilisateur responsable aux peines pénales et civiles prévues par la législation applicable en la matière.

6- COOKIES

Ménéo Chenôve se réserve le droit d’utiliser des cookies afin d’assurer au mieux la gestion du Site, en faciliter la navigation et établir des statistiques. Pour toute information supplémentaire, se référer à la Politique en matière de cookies.

7- LIENS HYPERTEXTES

Tous sites ayant un lien hypertexte avec le Site (un lien hypertexte ciblant le présent site ou établi au départ de celui-ci), ne sont pas sous le contrôle de Ménéo Chenôve qui décline toute responsabilité quant à leur contenu. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

8- GARANTIES

L’Utilisateur s’engage à garantir Ménéo Chenôve contre toute action qui serait engagée à son encontre, ou toute plainte qui serait déposée contre elle, par un tiers, du fait de l’utilisation par l’Utilisateur, ou sous le contrôle de son identifiant et de son mot de passe, du Site dans des conditions qui ne seraient pas conformes aux conditions d’usage. Cette garantie couvre toute somme que Ménéo Chenôve serait tenue de verser à quelque titre que ce soit, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice reconnus ou prononcés, dans une limite raisonnable. L’utilisation du Site n’est assortie d’aucune garantie quelle qu’elle soit. Ménéo Chenôve n’accorde aucune garantie expresse ou implicite, quant à l’utilisation du Site par l’Utilisateur et notamment sur la disponibilité, le caractère opportun, actuel, fiable et utile des Services et de leurs contenus. De même Ménéo Chenôve ne garantit pas que les contenus et services obtenus par l’Utilisateur sur les Services seront conformes à ses attentes, et que les contenus et services fournis sont conformes à toute réglementation ou droit de tiers.

9- INFORMATIONS NOMINATIVES

En application de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel issue de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, des européennes en matière de protection des données personnelles et notamment du réglementations Règlement(EU) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD », Ménéo Chenôve vous informe qu’elle respecte la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données que vous serez amenés à lui communiquer par le biais du Site. Toute donnée à caractère personnel vous identifiant directement ou indirectement sont considérées comme des données confidentielles et sont traitées comme telles. Pour toute information supplémentaire en matière de données personnelles, se référer à la Politique de confidentialité et de protection des données personnelles.

10- RESPONSABILITÉ DE Ménéo Chenôve

En aucun cas, Ménéo Chenôve ne pourra être tenue responsable de quelque dommage immatériel et/ou indirect que ce soit, et notamment pertes de profit, pertes de bénéfice, pertes de clientèle, pertes de données, trouble commercial quelconque résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utilisation du Site, même si Ménéo Chenôve était avisée au préalable de la possibilité de tels endommagements. Ménéo Chenôve ne pourra en particulier être tenue responsable des dégradations éventuelles des informations, des programmes, des fichiers ou des bases de données consécutives à l’utilisation des logiciels. Ménéo Chenôve ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des perturbations ou interruptions des réseaux d’accès à Internet, défaillance des équipements informatiques ou téléphoniques de l’Utilisateur et de manière plus générale, de tout événement lié aux conditions d’accès à Internet.

11- RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des fonctionnalités proposées par le Site. A cet égard, l’Utilisateur devra se conformer aux prescriptions et lois en vigueur, notamment en ce qui concerne le traitement d’informations nominatives. L’Utilisateur s’engage à n’associer Ménéo Chenôve à aucune diffusion contraire à la loi et notamment pouvant porter atteinte à son image. Il s’engage en particulier à n’envoyer aucun message susceptible de porter atteinte aux mineurs ou de manière plus générale contraire à la loi. L’Utilisateur est seul responsable de l’identité qu’il décline et du contenu des messages qu’il adresse.

12- ATTRIBUTION DE JURIDICTION

En cas de litige ou de contestation, seul le Tribunal de Commerce de Paris sera compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appels en garantie.

RÉFÉRENCE DU DOCUMENT

Version 2.1 du 01/03/2023